La mutuelle santé est une assurance complémentaire de santé qui a pour but de protéger les salariés d’une entreprise contre les risques de maladie. Elle est obligatoire depuis 2004 pour tous les salariés du secteur privé. Nous vous faisons un descriptif complet de la mutuelle santé pour afin de mieux l’appréhender.
- La mutuelle santé : principe
- Les avantages de la mutuelle de santé
- Les inconvénients de la mutuelle de santé
- Les garanties proposées par la complémentaire santé ?
- Les enjeux de la mutuelle santé pour l’entreprise
- Quelle est la mutuelle santé que doit choisir l’entreprise ?
- Que devient la mutuelle santé après démission d’un salarié ?
1. La mutuelle santé : principe
Le principe de la mutuelle de santé est similaire à celui de la sécurité sociale : il repose sur la solidarité des cotisants qui contribuent selon leurs moyens à financer les soins des malades. Le montant des cotisations est calculé en fonction du salaire et du nombre d’enfants de la famille. Les salariés sont automatiquement inscrits à une mutuelle de santé lorsqu’ils commencent à travailler. Toutefois, ils peuvent choisir d’être assurés par une autre mutuelle s’ils le souhaitent. Le taux de cotisation est identique pour tous les cotisants, quelle que soit la mutuelle choisie.
2. Les avantages de la mutuelle de santé
La mutuelle de santé présente de nombreux avantages pour les salariés. Elle leur permet notamment de bénéficier d’une meilleure couverture que celle proposée par la seule sécurité sociale. En effet, notamment en matière de soins dentaires, d’optique et d’hospitalisation. En outre, la mutuelle de santé permet aux salariés de se faire rembourser certains frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, comme l’homéopathie ou la kinésithérapie. Enfin, la mutuelle de santé offre à ses membres une série de services qui ne sont pas toujours accessibles aux assurés sociaux comme la possibilité de se faire rembourser les frais d’un séjour dans une station thermale ou d’un séjour dans un pays étranger.
3. Les inconvénients de la mutuelle de santé
Le principal inconvénient de la mutuelle de santé est son coût. En effet, les cotisations peuvent être très élevées, surtout pour les salariés ayant un faible salaire. De plus, les services proposés par la mutuelle de santé ne sont pas toujours adaptés aux besoins des salariés. Enfin, les taux de remboursement proposés par les mutuelles de santé sont souvent inférieurs à ceux de la sécurité sociale.
4. Quelles sont les garanties proposées par la complémentaire santé ?
Les garanties de remboursement des frais de soins et de biens médicaux varient selon les contrats proposés par les assureurs. Mais généralement, les contrats prennent en charge les frais d’hospitalisation médicale ou chirurgicale, les actes et frais de chirurgie, le forfait journalier hospitalier, les consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes, les frais pharmaceutiques, etc.
De même, généralement la plupart des contrats proposent des garanties de base définies réglementairement. Par exemple :
- 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sur les soins courants
- 100 % du forfait journalier facturé par les établissements hospitaliers, sans limitation de durée
- 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les soins dentaires courants (consultations, et soins tels qu’un détartrage ou encore un traitement de caries.)
- 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale pour l’optique.
5. Les enjeux de la mutuelle santé pour l’entreprise
Pour chasser les meilleurs talents, il faut mettre toutes les chances de son côte, et la mutuelle santé en fait partie. En matière d’avantages sociaux, l’assurance maladie est l’un des facteurs les plus importants à prendre en compte. Un bon régime d’assurance maladie peut attirer et retenir les meilleurs talents, contribuer à la productivité et au moral des employés, et améliorer vos résultats financiers. Sans compter que c’est la loi ! La loi sur les soins abordables (Affordable Care Act) oblige les entreprises comptant au moins 50 employés équivalents temps plein à offrir une assurance maladie à leurs employés, sous peine de payer une pénalité.
6. Quelle est la mutuelle santé que doit choisir l’entreprise ?
Il existe de nombreux types de plans d’assurance santé, il est donc important de faire des recherches et de trouver celui qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise. Vous devrez tenir compte de facteurs tels que la taille de votre entreprise, votre budget et le type de couverture que vous souhaitez offrir. Vous pouvez également envisager d’offrir un compte d’épargne santé (HSA) ou un compte de dépenses flexible (FSA) pour donner à vos employés un meilleur contrôle sur leurs coûts de santé.
Si vous êtes à la recherche d’un bon régime d’assurance maladie pour votre entreprise, il y a quelques points à garder à l’esprit.
- Premièrement, assurez-vous que le régime que vous choisissez est conforme à la loi sur les soins abordables.
- Ensuite, réfléchissez au type de couverture dont vous avez besoin et au montant que vous êtes prêt à dépenser.
- Enfin, envisagez de proposer un HSA ou un FSA pour permettre à vos employés de mieux maîtriser leurs dépenses de santé.
En suivant ces conseils, vous pourrez trouver le plan d’assurance santé idéal pour votre entreprise.
7. Que devient la mutuelle santé après démission d’un salarié ?
En tant que salarié du secteur privé, vous êtes soumis à la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) et êtes dans l’obligation de souscrire la mutuelle d’entreprise. Cet accord stipule également que votre employeur doit intervenir financièrement à hauteur d’au moins 50 % de vos frais de cotisation. Si vous décidez de quitter votre entreprise ou faites face à un départ forcé (licenciement économique, etc.), vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre complémentaire santé.
Cela signifie que votre couverture santé est maintenue à un niveau équivalent auprès du même organisme lors de votre période de chômage. En effet, il est indispensable d’être éligible aux allocations chômage afin de pouvoir bénéficier de la portabilité de votre mutuelle.
Contrairement à une rupture conventionnelle ou un licenciement économique, une démission n’entraîne pas systématiquement la portabilité de votre couverture santé. C’est à Pôle Emploi que revient la décision de vous l’accorder ou non. Pour ce faire, votre dossier est examiné et une allocation chômage peut vous être allouée si votre démission répond à des critères légitimes (harcèlement, salaires impayés, changement de région, etc.). Dans le cas contraire, il vous faut trouver un nouvel organisme de mutuelle et signer un contrat individuel.
Enfin, sachez que pour bénéficier de cette portabilité, vous devez au moins :
- justifier d’un mois complet de travail au sein de l’entreprise en question
- avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise obligatoire.
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Pour en savoir plus : Tout ce qu’il faut savoir sur la mutuelle santé/Empruntis
